Dimensionnement hydraulique, classification IOTA automatique et génération des dossiers Loi sur l'Eau (DLE) et d'études de danger (GEP). Module IA d'aide à la décision pour les essais de perméabilité Porchet. Livrables PDF prêts à déposer auprès du service instructeur.
Bassins de rétention / infiltration, rejet régulé. Calcul du volume utile (V_utile) et critique (V_critique), débit de fuite, débit admissible, coefficient de Montana par zone climatique.
Article R.214-1 du Code de l'environnement. Détermination automatique du régime (déclaration / autorisation) au regard des rubriques 2.1.5.0, 3.3.1.0, 3.2.2.0 et 1.1.1.0.
Dossier Loi sur l'Eau (articles L.214-1 à L.214-6 CE), structuré pour dépôt DDT(M). Cartouche dynamique : référence, indice, établi par / visé par, ville, date.
Étude de danger de l'infiltration : note technique argumentée (perméabilité, impact hydrogéologique, passif environnemental), masse d'eau DCE, formation géologique.
Schéma du filet d'eau et du bassin de rétention. Cartes de localisation (IGN Géoplateforme, BRGM, masses d'eau DCE, ZNIEFF, Natura 2000).
Aide à la décision pour qualifier l'aptitude à l'infiltration et limiter le recours systématique aux essais de perméabilité in situ.
L'aptitude d'un site à l'infiltration des eaux pluviales dépend de son passé environnemental. Le logiciel intègre ce passif comme critère d'alerte et d'aide au choix entre infiltration, rétention, traitement, rejet régulé ou investigations complémentaires.
Sur un site SIS ou ancienne friche industrielle, l'infiltration des eaux pluviales peut mobiliser des pollutions de surface vers les eaux souterraines. Le logiciel signale ce risque et oriente la modélisation vers une stratégie adaptée : rétention prioritaire, étanchéité, traitement, rejet régulé ou investigations complémentaires.
Croisement automatique SIS / BASOL / BASIAS / ICPE avec les données géologiques (BRGM) et hydrogéologiques (masse d'eau DCE) pour arbitrer entre infiltration, rétention et rejet régulé selon la sensibilité du site.
Le module d'IA appliquée au logiciel constitue une aide à la décision pour qualifier l'aptitude à l'infiltration et dimensionner une stratégie d'investigations proportionnée. Il croise les données géologiques, hydrogéologiques, historiques, bibliographiques et environnementales disponibles afin d'identifier les contextes où le recours systématique à des essais de perméabilité de type Porchet peut être limité ou mieux ciblé.
Dans les contextes documentés et peu sensibles, l'IA peut proposer une valeur de perméabilité qualifiée et argumentée, permettant de limiter le nombre d'essais Porchet in situ au strict nécessaire. La réalisation d'un essai in situ reste appréciée selon le niveau d'incertitude, la sensibilité du site, le passif environnemental, les prescriptions locales et les attentes du service instructeur.
Le logiciel ne se substitue pas à l'expertise de l'ingénieur, ni aux demandes éventuelles de la DDT(M), de la DREAL, du maître d'ouvrage ou du bureau de contrôle.
Régime Loi sur l'Eau applicable aux Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) — articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'environnement. Le régime autorisation / déclaration est défini par l'article R.214-1 du Code de l'environnement et sa nomenclature.
| Rubrique IOTA | Objet | Seuils (déclaration / autorisation) |
|---|---|---|
| 2.1.5.0 | Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles, sur le sol ou dans le sous-sol | Critère : surface totale du projet augmentée du bassin versant naturel intercepté — Déclaration > 1 ha et < 20 ha ; Autorisation ≥ 20 ha |
| 3.3.1.0 | Assèchement, mise en eau, imperméabilisation ou remblais de zones humides ou de marais | Déclaration > 0,1 ha et < 1 ha ; Autorisation ≥ 1 ha |
| 3.2.2.0 | Installations, ouvrages ou remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau (surface soustraite à l'expansion des crues) | Déclaration ≥ 400 m² et < 10 000 m² ; Autorisation ≥ 10 000 m² |
| 1.1.1.0 | Sondage, forage, création de puits ou ouvrage souterrain non domestique (recherche / surveillance / prélèvement d'eaux souterraines) | Généralement déclaration — à examiner si forages, piézomètres, essais de pompage ou ouvrages associés sont prévus |
Les seuils et régimes (déclaration / autorisation) doivent être vérifiés au cas par cas sur Légifrance et auprès du service instructeur. La classification proposée par le logiciel constitue une aide et ne préjuge pas de l'instruction administrative.
Dossier Loi sur l'Eau (L.214-1 à L.214-6 CE), structuré pour dépôt DDT(M). Données de cartouche dynamiques et modifiables.
Étude de danger de l'infiltration, note argumentée : perméabilité, impact hydrogéologique, passif environnemental.
Schéma du filet d'eau / bassin de rétention. Rapports générés au format PDF, prêts à transmettre.
| Périmètre | Délai indicatif |
|---|---|
| Pré-analyse et classification IOTA | 24 à 48 h |
| Rapport DLE / GEP standard (site peu sensible) | 3 à 5 jours ouvrés |
| Dossier complexe (site sensible, zone humide, passif industriel, échange avec service instructeur) | 7 à 15 jours ouvrés |
Délais indicatifs de production GMEP, après réception des données complètes du projet. Ils ne préjugent pas des délais d'instruction administrative par la DDT(M) ou la DREAL.
Abonnement annuel — 1 poste
TVA française au taux normal de 20 % (art. 278 du CGI).
Paiement sécurisé par Stripe — résiliable à tout moment
Formation, paramétrage spécifique ou accompagnement réglementaire personnalisé : sur devis — contactez GMEP.