Mentions légales

Dernière mise à jour : janvier 2026

1. Éditeur du site

SARL G.M.E.P — Global Management of Environmental Project
Siège social : 9 rue de la Marne, 79400 Saint-Maixent-l'École, France
SIREN : 753 097 625 — SIRET : 75309762500010
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 5 000 €
Téléphone : 06 07 73 72 33 — Email : gmep.france@gmail.com
Directeur de la publication : Eric Azulay, gérant.

2. Hébergeur

À compléter selon l'hébergeur retenu (OVH, Netlify, Vercel, Scaleway…). Exemple :
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Tél. 1007 — www.ovhcloud.com.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, logiciels SaaS EQRS Johnson & Ettinger, Transfert Sol → Nappe → Captage, Rabattement de nappe, codes sources, schémas, illustrations) est la propriété exclusive de la SARL G.M.E.P, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion, modification, transmission ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de la SARL G.M.E.P est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées via les formulaires (inscription, contact, paiement) sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

SARL G.M.E.P — gmep.france@gmail.com

DPO (Délégué à la Protection des Données)

À désigner selon les volumes traités. En l'absence de DPO désigné, les demandes peuvent être adressées au gérant : gmep.france@gmail.com.

Finalités du traitement

• Gestion des comptes utilisateurs (essais et abonnés).
• Facturation et exécution des contrats d'abonnement SaaS.
• Réponse aux demandes de contact.
• Statistiques anonymisées d'utilisation du site.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à gmep.france@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Durée de conservation

Les données des comptes d'essai sont conservées pour la durée de l'essai (8 à 14 jours) puis supprimées sauf souscription. Les données des abonnés sont conservées pendant toute la durée du contrat puis archivées 10 ans pour obligations comptables et fiscales.

5. Cookies

Ce site dépose uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, authentification, paiement Stripe). Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est utilisé sans votre consentement explicite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies à tout moment.

6. Paiement sécurisé

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd (PCI-DSS niveau 1). Aucune donnée bancaire (numéro de carte, CVV) ne transite ni n'est stockée par la SARL G.M.E.P.

7. Limitation de responsabilité

Les logiciels GMEP fournissent des calculs sur la base de modèles scientifiques reconnus (EPA 2004, Domenico 1987, Theis, Dupuit-Thiem). Ils constituent une aide à la décision pour les bureaux d'études et hydrogéologues — l'utilisateur reste responsable de l'interprétation, de la validation et de l'usage des résultats produits dans ses livrables réglementaires.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relèvera du Tribunal judiciaire de Niort, sauf disposition d'ordre public contraire.